Informations sur le site

Le Site est édité par la société MAND’ASSUR. Il permet de présenter les services et produits de votre courtier et d’effectuer une demande de contact.

Directeur de rédaction et de publication : Jean-Baptiste BETTANT

Mise en place du site internet : LK Communication

Hébergement du site : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits photos : Pixabay

Droits d’auteur : Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Responsabilités :

Les informations contenues dans ce site n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment par la société. En aucun cas la responsabilité de la société ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations diffusées ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.

Loi applicable : Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée aux tribunaux français pour tout règlement de litige.

Notre société

MAND’ASSUR est une SAS au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé 56 Grande Rue 01 300 BELLEY.

Notre société est immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIREN 798 132 700 et exerce en tant que Courtier en assurance, selon les modalités de l’article L.521-2 II 1° b) du Code des assurances.

A ce titre, nous sommes immatriculés à l’ORIAS sous le numéro 13010070 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile conforme à l’article L.512-6 du Code des assurances et une garantie financière conforme à l’article L.512-7 du Code des assurances.

En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs et courtiers grossistes sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance payée, reversée ensuite par l’organisme d’assurance porteuse du risque ou par notre partenaire courtier grossiste. Selon le contrat qui pourra vous être proposé, nous pourrons en outre percevoir des honoraires. Leur montant et leurs modalités de calcul vous seront communiqués avant toute souscription éventuelle.

Notre conseil

Afin de pouvoir vous recommander le produit d’assurance correspondant à vos souhaits et besoins, notre société analyse correctement d’une part le risque à assurer et d’autre part, vos exigences et besoins relatifs au contrat d’assurance à souscrire. Dans ce cadre, diverses questions vous seront posées lors de notre premier entretien, notamment en ce qui concerne le preneur d’assurance, la description du risque, les garanties souhaitées ainsi que vos éventuels contrats d’assurance antérieurs.

Notre conseil se fonde sur les informations complètes et sincères que vous nous délivrez et sur l’analyse de votre situation et des besoins exprimés au travers de nos différents échanges. Vos réponses sont donc essentielles puisqu’elles servent de fondement commun à notre dialogue, à notre réflexion et à l’offre qui vous sera proposée.

A défaut, l’appréciation du risque assurable ne pourrait être que partielle et pourrait remettre en question l’adéquation de notre conseil. Nous attirons par ailleurs votre attention sur les sanctions applicables prévues aux articles L.113-8 et L113-9 du Code des assurances en cas de réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude dans vos déclarations.

Protection des données personnelles

L’ensemble des informations et données personnelles qui seront recueillies sont nécessaires pour l’analyse, l’étude et la gestion de votre dossier par notre cabinet et par nos fournisseurs partenaires, organismes d’assurance et courtiers grossistes. Votre consentement sera au préalable demandé et dans tous les cas, respecté.

Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande d’assurance. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux (organismes d’assurance et courtiers grossistes) et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (notamment une obligation légale, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ou l’abus, l’exercice des droits de la défense).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 20 Juin 2018 modifiée suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant, en nous adressant une demande écrite. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre responsable de traitement Jean Baptiste BETTANT par mail : jb.bettant@mandassur.fr.

Réclamations et médiation

Pour toute question ou mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre disposition. Cela étant, soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, nous avons en outre mis en place un service réclamation joignable par mail : contact@mandassur.fr ou par courrier : 56 Grande Rue 01 300 BELLEY.

Pour un traitement plus efficace, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre nom, vos coordonnées, le cas échéant le numéro de la police concernée ainsi que l’objet de votre réclamation.

Conformément aux exigences de la Recommandation ACPR 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations, nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services, si nous ne pouvons pas vous apporter de réponse adéquate avant ce délai. Nous nous engageons en outre à y répondre, le cas échéant, avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.

Nous vous informons aussi avoir adhéré à un service de médiation de la consommation pouvant être saisi, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, que celle-ci ayant donné ou non, lieu à une réponse.

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://formulaire.mediation-assurance.org/